Les auteurs duvres graphiques et plastiques et leurs ayant-droits ont un droit de suite. Ce qui signifie quils ont le droit de recevoir une participation du prix de revente de luvre par un professionnel du marché de lart. Luvre doit être vendue à loccasion denchères publiques ou par lintermédiaire dun commerçant. La vente doit être réalisée en France. Lauteur ou ses ayant-droits perçoivent un pourcentage du prix de revente, même si aucune plus-value na été réalisée.
Il est de 0,4% pour les ventes jusqu'à 500 000 euros. Puis, on applique un barème progressif. Ainsi, il est de 0,25% pour les uvres de plus de 500 000 euros. Il ne sapplique pas pour les uvres dont le montant est inférieur à 750 euros. Toutefois, il faut noter que le droit de suite nest pas envisageable lorsque le vendeur a acheté luvre directement à lauteur moins de trois années avant la vente et que le prix de vente nexcède pas 10 000 euros.